Article (sans numéro) JORFARTI000001607781
Art. 1er. - Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1997
NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le15 avril 1997
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9760102A
IdentifiantJORFTEXT000000749090
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001026618
Art. 2. - Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002116712
A N N E X E
Département du Jura
1. Lac d'Ilay. 2. Lac du Val.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
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