Article 1 LEGIARTI000006869696
1. Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1997
NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le15 avril 1997
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9760102A
IdentifiantLEGITEXT000005623253
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869695
1. Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1997).