Arrêté du 13 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteArrêté du 13 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006869696

Texte parentLEGITEXT000005623253

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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