Article (sans numéro) JORFARTI000001209192
Art. 1er. - Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1995
NatureArrêté
Signé le3 août 1995
Publié le1er septembre 1995
PublicationJORF n°203 du 1 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVE9540227A
IdentifiantJORFTEXT000000555113
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51;
Vu l'arrté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001344760
Art. 2. - Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001980453
A N N E X E
A L'ARRETE COMPLETANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE
Département de l'Isère
Lac de Monteynard.
Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'eau: Le sous-directeur, P. FEVRIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
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