Article 1 LEGIARTI000006869000
1. Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1995 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1995
NatureArrêté
Signé le3 août 1995
Publié le1er septembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORENVE9540227A
IdentifiantLEGITEXT000005619346
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51;
Vu l'arrté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006868999
1. Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006869002
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'eau: Le sous-directeur, P. FEVRIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1995).