Article 1 JORFARTI000001666700
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2003
Publié le14 octobre 2003
PublicationJORF n°238 du 14 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVE0320311A
IdentifiantJORFTEXT000000612031
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 2003,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002445819
« Département des Vosges
Lacs de retenue de Lispach, de Blanchemer. »
Article 2 JORFARTI000002111355
Le préfet des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie