Article (sans numéro) JORFARTI000001647421
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
« Département du Finistère
« Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 2001
Publié le7 juillet 2001
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE0100222A
IdentifiantJORFTEXT000000406810
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001840804
Art. 2. - Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le directeur adjoint, F. Casal
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie