Article (sans numéro) JORFARTI000001546013
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVE9250357A
IdentifiantJORFTEXT000000348233
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R.236-51;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001161035
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 modifié susvisé est complétée par:
Article (sans numéro) JORFARTI000001546014
<<Département de l'Allier
<<Lac de retenue de Saint-Clément.
<<Département de la Lozère
<<Lac de Naussac.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002123600
Art. 2. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
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