Article 1 LEGIARTI000006873481
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORENVE9250357A
IdentifiantLEGITEXT000006080416
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R.236-51;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,
Article 2 LEGIARTI000006873480
1. Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1992).