Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663236
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1986 · abroge