Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1986
Publié le18 décembre 1986
PublicationJORF du 18 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500224
RéférenceArrêté du 12 décembre 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1987, JO du 18 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).