Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORENVN8700040A
IdentifiantJORFTEXT000000846758
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1986 · modifie