Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839616
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Textes cités liens · DILA8
Arrêté du 25 février 1963 · abroge
Arrêté du 24 février 1964 · abroge
Arrêté du 17 février 1970 · abroge
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Arrêté du 21 juin 1974 · abroge
Arrêté du 6 novembre 1978 · abroge
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 3 textes
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Arrêté du 7 mai 1987 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1987 · abroge