Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1963 PLANS D'EAU, COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU DANS LESQUELS LES TRUITES ET LES SAUMONS DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES POUR LA CONSOMMATION FAMILIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1963
Publié le12 mars 1963
PublicationJORF du 12 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000624073
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