Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1974 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE QUI FIGURENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 SONT ABROGEES A COMPTER DU 19 août 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1974
Publié le18 juillet 1974
PublicationJORF du 18 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305874
RéférenceArrêté du 21 juin 1974 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE QUI FIGURENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 SONT ABROGEES A COMPTER DU 19 août 1974, JO du 18 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).