Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 (PECHE DE LA TRUITE ET AU SAUMON DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858176
RéférenceArrêté du 6 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963 (PECHE DE LA TRUITE ET AU SAUMON DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS), JO du 17 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).