Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1964 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1964
Publié le7 mars 1964
PublicationJORF du 7 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000843203
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1986 · abroge