Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1973 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 25 février 1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1973
Publié le24 juin 1973
PublicationJORF du 24 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856623
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1986 · abroge