Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMALE DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1987
Publié le10 juin 1987
PublicationJORF du 10 juin 1987
NORENVN8700090A
IdentifiantJORFTEXT000000663023
RéférenceArrêté du 7 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMALE DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRES, JO du 10 juin 1987, NOR ENVN8700090ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).