Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORENVN8700240A
IdentifiantJORFTEXT000000322045
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 6 textes
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