Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 RELATIF A LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DEFONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 novembre 1988

Publié le14 décembre 1988

PublicationJORF du 14 décembre 1988

NORPRME8861188A

IdentifiantJORFTEXT000000687292

Référence

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 RELATIF A LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DEFONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE, JO du 14 décembre 1988, NOR PRME8861188A

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