Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LE LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le18 décembre 1990
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990
NORENVN9061585A
IdentifiantJORFTEXT000000479557
RéférenceArrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LE LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987, JO du 18 décembre 1990, NOR ENVN9061585AFac-similé du JO du 18 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

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