Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le18 décembre 1990
Articles1 article en vigueur
NORENVN9061585A
IdentifiantLEGITEXT000006059480
RéférenceArrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006872361

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1991 · abroge

Aller plus loin

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