Article 1 LEGIARTI000006872361
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le18 décembre 1990
Articles1 article en vigueur
NORENVN9061585A
IdentifiantLEGITEXT000006059480
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006872360
en vigueur le 18 décembre 1990, jusqu'au 21 mars 1991
1. Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1990).