Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1991 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORENVN9161061A
IdentifiantJORFTEXT000000871477
RéférenceArrêté du 27 février 1991 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE, JO du 21 mars 1991, NOR ENVN9161061AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1990 · abroge
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