1. Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 1990 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1990 au 21 mars 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872360
Texte parentLEGITEXT000006059480
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