Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-02-1986 FIXANT LE A LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU Où LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000844318
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-02-1986 FIXANT LE A LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU Où LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES TRUITES ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE, JO du 19 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).