Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-24 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau où la taille minimum de capture de la truite et de l’omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau du département de la Creuse annexée à l’arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des cours d’eau et plans d’eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l’arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.
Art. 3. - Le directeur de l’eau et les préfets des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
1. Le Thaurion et ses affluents en amont du pont de Chatain sur le chemin départemental 7 (sauf la retenue de Lavaud Gelade délimitée par la courbe de niveau de 675 mètres d’altitude) ;
2. La Creuse et ses affluents en amont du pont de la Gratade sur le chemin départemental 35 ;
3. La Rozeille et ses affluents en amont du pont supportant le chemin départemental 10 sur la commune de Pontcharraud (sauf la retenue de Beissat sur les communes de Magnat-l’Etrange et Beissat) ;
4. Le Chavanon et ses affluents jusqu’à la limite du département du Puy-de-Dôme ;
5. La Méouzette et ses affluents jusqu’à la limite du département de la Corrèze ;
6. La Liège et ses affluents jusqu’à la limite du département de la Corrèze ;
7. La Chandouille et ses affluents jusqu’à la limite du département de la Corrèze ;
8. Le canal du Dorat et ses affluents en amont du pont du chemin départemental 85 ;
9. Le ruisseau de la Feuillade et ses affluents jusqu’à la limite du département de la Haute-Vienne ;
10. La Maulde et ses affluents en amont du lac de Vassivière délimité par la courbe de niveau de 650 mètres d’altitude.
Fait à Paris, le 5 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.