Article 1 LEGIARTI000006927293
1. La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Creuse annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1993
NatureArrêté
Signé le5 février 1993
Publié le25 février 1993
Articles4 articles en vigueur
NORENVE9320086A
IdentifiantLEGITEXT000006081234
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-24 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau où la taille minimum de capture de la truite et de l’omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006927294
1. La liste des cours d'eau et plans d'eau des deux catégories du département de la Haute-Vienne annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est abrogée.
Article 3 LEGIARTI000006927295
1. Le directeur de l'eau et les préfets des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006873539
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 1993).