Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1987 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION ET DE GESTION DES POPULATIONS DE SAUMON EN EAU DOUCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1987
NatureArrêté
Signé le3 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
NORENVN8700019A
IdentifiantJORFTEXT000000873695
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.