Journal officiel · Décret

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1958

NatureDécret

Signé le16 septembre 1958

Publié le25 septembre 1958

PublicationJORF du 25 septembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000503644

RéférenceDécret n°58-874 du 16 septembre 1958 relatif à la pêche fluviale, JO du 25 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA13

Décret du 29 août 1939 · modifie

Décret du 29 avril 1943 · modifie

Décret n°45-208 du 9 février 1939 · modifie

Décret n°45-2191 du 17 septembre 1945 · modifie

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Cité par 48 textes

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 15 (Ab)

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Arrêté du 6 avril 1959 · application

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Décret n°62-21 du 8 janvier 1962 · modifie

Décret n°62-654 du 8 juin 1962 · modifie

Arrêté du 6 juin 1962 - art. 1 (V) · txt source

Décret du 20 décembre 1962 · modifie

Décret n°63-98 du 11 février 1963 · modifie

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Décret n°64-1263 du 19 décembre 1964 · modifie

Arrêté du 30 juillet 1965 · application

Arrêté du 28 novembre 1966 · application

Décret n°68-33 du 10 janvier 1968 · modifie

Décret n°70-179 du 4 mars 1970 · modifie

Décret n°70-958 du 15 octobre 1970 · modifie

Arrêté du 15 janvier 1974 - art. 1 (P) · txt source

Décret n°74-117 du 11 février 1974 · modifie

Décret n°75-1093 du 21 novembre 1975 · modifie

Arrêté du 8 décembre 1976 · application

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Décret n°78-287 du 22 février 1978 · modifie

Décret n°79-993 du 23 novembre 1979 · modifie

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Arrêté du 13 mars 1980 · modifie

Arrêté du 6 mai 1980 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 13 novembre 1980 · modifie

Arrêté du 15 janvier 1981 · modifie

Décret n°81-201 du 3 mars 1981 · modifie

Arrêté du 11 février 1982 - art. 1 (P) · txt source

Arrêté du 11 février 1982 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°82-911 du 25 octobre 1982 · modifie

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Arrêté du 31 janvier 1983 · modifie

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Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°85-16 du 3 janvier 1985 · modifie

Arrêté du 11 décembre 1984 · modifie

Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 · application

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 - art. 56 (Ab)

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Aller plus loin

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