Journal officiel · Décret

Décret n°50-1126 du 14 septembre 1950 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, ART. 1, 3, 4, 9, 12, 15, 23

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1950
Publié le15 septembre 1950
PublicationJORF du 15 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847738
RéférenceDécret n°50-1126 du 14 septembre 1950 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, ART. 1, 3, 4, 9, 12, 15, 23, JO du 15 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).