Journal officiel · Décret
Décret du 29 août 1939 ATION DE LA PECHE FLUVIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1939
Publié le31 août 1939
PublicationJORF du 31 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483951
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