Journal officiel · Décret

Décret n°52-315 du 17 mars 1952 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, ART. 1, 2, 9, 12, 14, 15, 17, 19, 24, 25, 30

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1952
Publié le19 mars 1952
PublicationJORF du 19 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691534
RéférenceDécret n°52-315 du 17 mars 1952 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, ART. 1, 2, 9, 12, 14, 15, 17, 19, 24, 25, 30, JO du 19 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).