Journal officiel · Décret

Décret du 29 avril 1943 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, PARAG. 2 DE L'ART. 12

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 avril 1943

Publié le4 mai 1943

PublicationJORF du 4 mai 1943

IdentifiantJORFTEXT000000855739

RéférenceDécret du 29 avril 1943 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, PARAG. 2 DE L'ART. 12, JO du 4 mai 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie