Journal officiel · Décret

Décret n°54-1176 du 23 novembre 1954 MODIFIE LES ART. 9, 12, 15 ET 29 DU DECRET DU 29 août 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502674
RéférenceDécret n°54-1176 du 23 novembre 1954 MODIFIE LES ART. 9, 12, 15 ET 29 DU DECRET DU 29 août 1939, JO du 27 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).