Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1350 du 18 juillet 1947 modifiant l’article 15 du décret du 29 août 1939 concernant la réglementation de la pèche fluviale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481432
RéférenceDécret n° 47-1350 du 18 juillet 1947 modifiant l’article 15 du décret du 29 août 1939 concernant la réglementation de la pèche fluviale, JO du 22 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).