Journal officiel · Décret
Décret n°54-99 du 23 janvier 1954 MODIFIE LE DECRET DU 29 août 1939, ART. 1, 7, 9, 12, 15, 17, 20
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845767
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie