Journal officiel · Décret
Décret n°45-208 du 9 février 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 29 août 1939, ART. 9 PARAG. 1, ABROGE L'ART. 10
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1939
Publié le11 février 1945
PublicationJORF du 11 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690103
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie