Journal officiel · Décret

Décret n° 52-381 du 8 avril 1952 modifiant les articles 1er, 4, 12, 22 et 26 du décret du 29 août 1939 ‎concernant la réglementation de la pêche fluviale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1952
Publié le10 avril 1952
PublicationJORF du 10 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886598
RéférenceDécret n° 52-381 du 8 avril 1952 modifiant les articles 1er, 4, 12, 22 et 26 du décret du 29 août 1939 ‎concernant la réglementation de la pêche fluviale, JO du 10 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).