Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1980 INTERDICTION DE LA PECHE A L'ESTURGEON DANS LA DORDOGNE ET LA GARONNE AINSI QUE DANS LEURS AFFLUENTS, POUR UNE DUREE DE 5 ANS DEPUIS LE 01-01-1980 (DEROGATION AUX ART 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1980
Publié le22 mars 1980
PublicationJORF du 22 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652257
RéférenceArrêté du 13 mars 1980 INTERDICTION DE LA PECHE A L'ESTURGEON DANS LA DORDOGNE ET LA GARONNE AINSI QUE DANS LEURS AFFLUENTS, POUR UNE DUREE DE 5 ANS DEPUIS LE 01-01-1980 (DEROGATION AUX ART 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958), JO du 22 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
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