Journal officiel · Décret

Décret n°64-1263 du 19 décembre 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AVANT DERNIER AL.), 3 (AL. 1), 5 (AL. 2), 12 (AL. 1), 13, 16 (AL. 1), 19 (AL. 2), 22 (AL. 1), 23 (AL. 1), 25 (DERNIER AL.), 26 (DERNIER AL.), 27 (AL. 1), 29 (AL. 1), 31 (AL. 2) DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1964
Publié le22 décembre 1964
PublicationJORF du 22 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000704059
RéférenceDécret n°64-1263 du 19 décembre 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AVANT DERNIER AL.), 3 (AL. 1), 5 (AL. 2), 12 (AL. 1), 13, 16 (AL. 1), 19 (AL. 2), 22 (AL. 1), 23 (AL. 1), 25 (DERNIER AL.), 26 (DERNIER AL.), 27 (AL. 1), 29 (AL. 1), 31 (AL. 2) DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958, JO du 22 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 12 (M) · modification
Décret2003-413 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).