Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES POUR LA REGLEMENTATION DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1962
NatureArrêté
Signé le6 juin 1962
Publié le26 juin 1962
PublicationJORF du 26 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260832
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1971 · modifie
Aller plus loin
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