Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES INSTITUEES PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET 6221 DU 8 JANVIER 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1962
Publié le11 février 1962
PublicationJORF du 11 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260630
RéférenceArrêté du 30 janvier 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES INSTITUEES PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET 6221 DU 8 JANVIER 1962, JO du 11 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-21 du 8 janvier 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).