Journal officiel · Décret

Décret n°62-21 du 8 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 (DERNIER ALINEA), 14 (AL. 4), 16 (AL. 1), 17 (AL. 7), 19 (AL. 2) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 31 BIS AU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE, ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS DE LA PECHE DANS LES LACS DU BOURGET ET D'ANNECY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299847
RéférenceDécret n°62-21 du 8 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 (DERNIER ALINEA), 14 (AL. 4), 16 (AL. 1), 17 (AL. 7), 19 (AL. 2) ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 31 BIS AU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE, ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS DE LA PECHE DANS LES LACS DU BOURGET ET D'ANNECY, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 12 (M) · modification
Arrêté du 30 janvier 1962 · application
Arrêté du 6 juin 1962 - art. 1 (V)
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).