Journal officiel · Décret

Décret n°75-1093 du 21 novembre 1975 REMPLACE LES ARTICLES 8 (AL. 3), 9 (3E), 12 (AL. 1 & DERNIER ALINEA), 14 (AL. 4) DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1975
Publié le26 novembre 1975
PublicationJORF du 26 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500870
RéférenceDécret n°75-1093 du 21 novembre 1975 REMPLACE LES ARTICLES 8 (AL. 3), 9 (3E), 12 (AL. 1 & DERNIER ALINEA), 14 (AL. 4) DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE, JO du 26 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).