Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1959 PECHE DU SAUMON DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU DU TERRITOIRE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1959
Publié le16 avril 1959
PublicationJORF du 16 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000292094
RéférenceArrêté du 6 avril 1959 PECHE DU SAUMON DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU DU TERRITOIRE FRANCAIS, JO du 16 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).