Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 12, 18, 22 ET 31 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000304987
RéférenceDécret du 9 janvier 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 12, 18, 22 ET 31 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).