Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1959 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-58 EN CE QUI CONCERNE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1959
Publié le2 juin 1959
PublicationJORF du 2 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289431
RéférenceArrêté du 14 mai 1959 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-58 EN CE QUI CONCERNE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE, JO du 2 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).