Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1965 MODIFICATION DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1965 DE LA PERIODE D'INTERDICTION GENERALE DANS LES EAUX DE LA DEUXIEME CATEGORIE ET DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON. ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1965
Publié le29 janvier 1965
PublicationJORF du 29 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811478
RéférenceArrêté du 18 janvier 1965 MODIFICATION DANS CERTAINS DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1965 DE LA PERIODE D'INTERDICTION GENERALE DANS LES EAUX DE LA DEUXIEME CATEGORIE ET DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON. ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1959, JO du 29 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 14 mai 1959 · modifie
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